Conditions générales d’utilisation de Brixanovelia

Merci de visiter Brixanovelia. Ces conditions définissent les règles d’usage pour profiter d’un contenu fiable et sécurisé, adapté à vos besoins sur notre site dédié au marketing digital.

Mise à jour le 5 décembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant et utilisant Brixanovelia, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter. Si vous n’êtes pas d’accord, nous vous invitons à cesser d’utiliser nos services.

Définitions

Pour une lecture claire, voici la signification de certains termes employés dans nos conditions.

  • « Site » désigne la plateforme accessible à l’adresse brixanovelia.sbs, exploitée par Brixanovelia.
  • « Utilisateur » correspond à toute personne naviguant ou utilisant les services présents sur le site.
  • « Contenus » recouvre l’ensemble des articles, images, textes et ressources publiés sur Brixanovelia.
  • « Services » englobe l’accès, les fonctionnalités ou outils proposés via Brixanovelia.

Utilisation des services proposés

L’utilisation de Brixanovelia s’effectue dans le respect de la législation française et des usages en vigueur dans le secteur du marketing digital.

Admissibilité

L’accès aux services est réservé aux personnes juridiquement capables de contracter et âgées d’au moins 18 ans.

L’utilisation par des mineurs n’est pas autorisée.

Obligations des utilisateurs

En naviguant sur Brixanovelia, chaque utilisateur s’engage à respecter les règles établies.

  • Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou l’utilisation d’un formulaire.
  • Respecter le droit à la vie privée et la propriété intellectuelle d’autrui.
  • Utiliser le site dans un cadre légal, honnête et loyal.
  • Ne pas diffuser de contenu à caractère nuisible ou illicite sur le site.

Utilisations interdites

Brixanovelia prohibe toute utilisation malveillante de son site ou de ses contenus.

  • Télécharger, transmettre ou distribuer des virus ou logiciels malveillants.
  • Tenter d’accéder sans autorisation à des données ou fonctionnalités réservées.
  • Collecter des données personnelles de tiers sans consentement.
  • Usurper l’identité d’autrui ou manipuler les identifiants.
  • Utiliser le site pour toute activité frauduleuse ou interdite par la loi.

Propriété intellectuelle de Brixanovelia

L’ensemble du contenu de Brixanovelia reste la propriété de Brixanovelia ou de ses ayants droit. Toute reproduction, modification ou distribution sans accord écrit est strictement interdite et passible de poursuites.

Contenus utilisateurs et contributions

Les utilisateurs sont responsables des informations qu’ils publient sur le site et s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle et la législation applicable.

Droits liés aux contenus utilisateurs:

Brixanovelia se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu utilisateur qui ne respecterait pas les conditions du site.

Protection de la vie privée de l’utilisateur

Vos données sont traitées conformément à la réglementation RGPD. Consultez notre politique dédiée pour plus d’informations sur la gestion de vos informations. Voir la politique dédiée

Limite et avertissement de responsabilité

Brixanovelia met tout en œuvre pour offrir un service fiable mais ne peut garantir l’exactitude en toute circonstance.

Clause de non-responsabilité:

Les contenus et services sont proposés à titre informatif et n’engagent pas la responsabilité de Brixanovelia pour des décisions prises par les utilisateurs.

Limitation de responsabilité

Brixanovelia décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

Tout manquement à ces conditions engage la responsabilité de l’utilisateur qui devra indemniser Brixanovelia en cas de préjudice subi.

Règlement des différends et litiges

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis aux lois françaises.

Arbitrage

En cas de désaccord persistant, un recours à l’arbitrage ou à une médiation est envisageable.

L’utilisateur conserve le droit d’agir devant une juridiction compétente.

Règlement en ligne des litiges consommateurs

La Commission européenne propose une plateforme facilitant le règlement en ligne des litiges pour les consommateurs de l’UE.

Accéder à la plateforme ODR européenne: Accéder à la plateforme ODR européenne

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit français régit exclusivement les présentes conditions et leur interprétation.

Résiliation

Brixanovelia se réserve le droit de résilier tout accès en cas de violation manifeste des conditions d’utilisation.

Modifications

Brixanovelia peut modifier les présentes conditions à tout moment pour s’adapter à la réglementation et à ses services.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres conservent leur force et effet.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Brixanovelia et l’utilisateur.

Contact et assistance utilisateur Brixanovelia

Pour toute réclamation ou demande, contactez notre équipe via les coordonnées fournies.

E-mail: content@brixanovelia.sbs

Téléphone: +33 (0)1 10 12 47 82

Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France

Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur le 6 décembre 2025

Version: 1.2